Initiation au droit

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ENVOLL FORMATION propose une formation pour développer vos compétences juridiques sur les différentes thématiques du droit . Vous maîtriserez les points essentiels du droit afin d’éviter les contentieux sociaux. Cette formation vous prépare également à l’obtention de l’UV1 du DCG.

Objectifs de la formation Initiation au droit

  • Introduction générale au droit avec les sources du droit, la preuve, l’organisation judiciaire
  • Les personnes et les biens, les entreprises en difficultés (commerçants, autres professionnels, le patrimoine, la propriété)
  • Le droit des contrats, quelques contrats spéciaux, instruments de paiement et de crédit
  • La responsabilité délictuelle et pénale de l’entreprise

Programme de la formation Initiation au droit

Introduction générale au droit
Organisation judiciaire

  • Les juridictions nationales du premier degré
  • Les juridictions nationales supérieures
  • Les personnels des juridictions
  • Les juridictions européennes
  • Droit commun du procès : les grands principes français
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits

Les personnes juridiques

  • Les personnes juridiques, physiques et morales
  • Les personnes physiques commerçantes
  • Les autres professionnels de la vie des affaires
    o Les commerçants et les actes de commerce
    o Le régime juridique de l’activité commerciale
    o L’entreprise individuelle non commerciale

Patrimoine

  • Le patrimoine
  • La propriété
  • Applications particulières du droit de propriété
    o Les droits et les biens
    o Les biens meubles et les biens immeubles
    o Le patrimoine
    o Le droit de propriété
    o Le fonds de commerce
    o La propriété industrielle, littéraire et artistique

L’entreprise et les contrats

  • Théorie générale du contrat
  • Les contrats de l’entreprise
    o L’effet et l’inexécution des contrats
    o Le contrat de vente
    o Les contrats portant sur le fonds de commerce
    o Les contrats de location et de crédit-bail
    o Les contrats d’entreprise, de consommation, de dépôt bancaire
    o Les contrats de crédit aux entreprises
    o Les sûretés personnelles

L’entreprise et ses responsabilités

  • L’entreprise et la responsabilité délictuelle
  • L’entreprise et la responsabilité pénale
    o La responsabilité civile extra-contractuelle
    o Les principes de procédure pénale

L’entreprise en difficulté

  • Les procédures amiables
  • Les procédures judiciaires
    o La prévention des difficultés des entreprises
    o Le traitement des difficultés des entreprises

Profil Stagiaire

Tout public possédant un niveau bac