Droit des Sociétés

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Maîtrisez les bases du droit des sociétés et devenez un(e) secrétaire juridique performant(e) ! À travers cette unité d’enseignement, vous allez approfondir vos connaissances sur les différents types de sociétés et leurs statuts, le statut de l’association et acquérir les fondamentaux en droit pénal des groupements d’affaires.

Objectifs de la formation Droit des Sociétés

  • Préparation à la présentation à l’UV de droit des sociétés
  • Maîtriser les bases en droit des sociétés

Programme de la formation Droit des Sociétés

L’entreprise en société
  • Ÿ Notions générales
  • Ÿ La société, personne juridique
  • Ÿ La société sans personnalité juridique propre
Les principaux types de sociétés
  • Ÿ Société à responsabilité limitée : pluripersonnelleet unipersonnelle
  • Ÿ Sociétés anonymes : classique, à directoire
  • Ÿ Sociétés par actions simplifiées : pluripersonnelle et unipersonnelle
  • Ÿ Société en nom collectif
  • Ÿ Société civiles
L’association
  • Ÿ Notions générales et typologie
  • Ÿ Constitution de l’association et acquisition dela personnalité morale
  • Ÿ Représentation, fonctionnement et responsabilitédes organes sociaux
  • Ÿ Contrôle des associations / Dissolution et liquidation
Autres types de groupement
  • Ÿ Sociétés en commandite
  • Ÿ Sociétés d’exercice libéral (SEL)
  • Ÿ Sociétés coopératives
  • Ÿ Sociétés agricoles : GAEC, GFA, SCEA
  • Ÿ Sociétés d’économie mixte (SEM)
  • Ÿ Groupements d’intérêt économique (GEIE)
  • Ÿ Sociétés européennes
Droit pénal des groupements d’affaires
  • Ÿ Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d’affaires
  • Ÿ Infractions générales du droit pénal des affaires

Profil stagiaire

Tout public possédant un niveau bac.