Droit Social

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ENVOLL propose une formation pour développer vos compétences juridiques sur les différentes activités sociales d’un service ressources humaines pour le recrutement ou la gestion du personnel. Vous maîtriserez les points essentiels du droit social pour gérer l’administration du personnel et éviter les contentieux sociaux.

L’objectif de cette unité d’enseignement est de former les futurs techniciens paie en vous donnant les bases du droit social régissant le domaine de la paie. À travers ce module, vous appréhenderez respectivement les aspects individuels et collectifs du droit (contrat de travail) du travail et du droit social (protection sociale) afin de produire les bilans sociaux d’une entreprise.

Objectifs de la formation DCG : Droit Social

  • Préparation à la présentation à l’UV de droit social
  • Maîtriser les bases du droit social
  • Se perfectionner dans le domaine de la paie

Programme de la formation DCG : Droit Social

Les sources du droit social

  • Ÿ La définition du droit social
  • Ÿ Les règles du droit social
  • Ÿ Les usages et les actes unilatéraux

Aspects individuels du droit du travail

  • Ÿ La formation du contrat de travail
  • Ÿ L’évolution du contrat de travail
  • Ÿ Les conditions de travail
  • Ÿ La rupture du contrat de travail
  • Ÿ Pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés

Aspects collectifs du droit social

  • Ÿ La représentation collective
  • Ÿ La négociation collective
  • Ÿ L’association des salariés aux performances de l’entreprise
  • Ÿ Le bilan social

La protection sociale

  • Ÿ Introduction au droit de la protection sociale
  • Ÿ Le régime général de la sécurité sociale
  • Ÿ La protection en cas de chômage
  • Ÿ La protection sociale complémentaire
  • Ÿ Notions sur d’autres régimes

Contrôles et contentieux social

  • Ÿ Les contrôles de l’application du droit du travail et de la protection sociale
  • Ÿ Le contentieux social

Profil stagiaire

Tout public possédant un niveau bac.