Droit Fiscal

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Découvrez la fiscalité à travers cette unité d’enseignement capitalisable au titre du DCG. Maîtrisez les notions de bases en droit fiscal pour appréhender les différents régimes d’imposition des sociétés vs particuliers, la TVA pour comprendre et respecter les règles de l’imposition afin d’éviter un contrôle fiscal.

Objectifs de la formation professionnelle Droit Fiscal

  • Préparation à la présentation à l’UV de droit fiscal
  • Maîtriser les bases en droit fiscal

Programme de formation fiscalité des entreprises et des particuliers

Introduction générale au droit fiscal

  • Ÿ Définitions et caractéristiques de l’impôt
  • Ÿ Les principales classifications des impôts et taxes
  • Ÿ Les sources internes et supranationales du droit fiscal
  • Ÿ L’organisation de l’administration fiscale

L’imposition du résultat de l’entreprise

  • Ÿ L’imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles
  • Ÿ L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Ÿ L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes
  • Ÿ Les crédits d’impôt et les aides fiscales

L’imposition du revenu des particuliers

  • Ÿ L’impôt sur le revenu
  • Ÿ La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, le prélèvement social
  • La taxe sur la valeur ajoutée

L’imposition du capital

  • Ÿ L’impôt de solidarité sur la fortune
  • Ÿ Les droits d’enregistrement
  • Ÿ Les impôts locaux
  • Les taxes assises sur les salaires
  • Le contrôle fiscal

Profil stagiaire

Tout public possédant un niveau bac.