Connaître les points clés de la Loi Travail « El Khomri »

schedule Durée : 1 jour
settings Formation sur-mesure

Adoptée le 21 juillet 2016 par l’utilisation de l’article 49-3, la Loi El Khomri dite « Loi Travail », applicable pour certaines dispositions, vise à initier la réécriture du Code du Travail. Cette formation a pour objectif de vous permettre de comprendre la réforme, sa logique et sa portée afin de connaître et maîtriser les opportunités offertes par la loi pour sécuriser vos pratiques RH.

Objectifs de la formation Connaître les points clés de la Loi Travail – El Khomri

  • Connaitre les points clés de la loi travail
  • Appréhender l’impact sur la gestion du contrat de travail et de la formation continue

Programme de la formation connaître les points clés de la Loi Travail « El Khomri »

L’esprit de la loi du 8 août 2016 « Modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », et ses enjeux

  • Durée du travail, heures supplémentaires, forfait jour, validité des accords d’entreprises – Article 2 – Sources du droit de travail inversé
  • Visite médicale d’embauche
  • Licenciement économique, accords offensifs
  • Indemnités prud’hommes
  • Bulletin de paie électronique

Focus sur la formation continue

Définition, ouverture des droits, bénéficiaires, abondement etc.

  • Compte personnel formation, CPF,
  • Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P),
  • Compte d’engagement citoyen (CEC),
  • Compte personnel d’activité (CPA)

Destination du public jeune (de 18 à 25 ans)

  • Garantie Jeune
  • Emplois d’avenir

Les autres dispositifs

  • Alternance : obligations de la fonction publique et des CFA
  • VAE : condition d’éligibilité, durée du congé VAE, promotion de la VAE
  • Contrat Professionnalisation : public élargi et objectif assoupli

Parcours individuels de formation

  • Modalités et formes de formation et d’apprentissage
  • Informations à donner au financeur sur le suivi de chaque stagiaire

Profil stagiaire

Toutes personnes appartenant à un service R.H ou à un service ayant en charge la gestion du personnel et de la formation continue.